Notre équipe offre un service complet de constitution de société, y compris l’ouverture d’un compte bancaire.
Comment ACTA peut vous aider
Notre équipe peut vous expliquer les différences et vous aider à choisir le type d’entreprise qui vous convient. Nous pouvons également vous conseiller sur les conséquences potentielles du choix d’un certain type de société (responsabilité limitée (Sàrl / Gmbh) par rapport à une société anonyme SA / AG), son capital minimal et optimal, ainsi que les principaux points contenus dans les statuts de la société. Nous vous guiderons à travers toutes les décisions que vous devez prendre avant de vous rendre chez un notaire, telles que :
- nom unique de l’entreprise
- adresse de la société
- type de société (Sàrl / Gmbh ou SA / AG)
- le montant du capital à verser, s’il est supérieur au minimum
- propriétaires d’entreprise
- membres du conseil d’administration de la société (au moins l’un d’entre eux doit être domicilié en Suisse)
- objet social
- approche de l’entreprise en matière d’audit
- autres points particuliers à mentionner dans les statuts de la société
Une entreprise en Suisse étape par étape
Une fois que vous avez pris une décision concernant les points ci-dessus, vous devez ouvrir un compte de versement de capital dans l’une des banques suisses et y déposer le capital minimum. Une fois cela fait, la banque émettra un certificat de capital et l’enverra au notaire. Après l’enregistrement de la société, la banque transformera le compte bancaire de capital en un compte commercial pour la société. Par la suite, le notaire enverra tous les documents au registre du commerce, afin de demander l’enregistrement de l’entreprise. Une fois fait, vous recevrez le certificat d’inscription.
Une fois votre entreprise inscrite au registre du commerce suisse, les étapes suivantes doivent être envisagées :
- Enregistrement de la TVA
- Inscription auprès des organismes de gestion des charges sociales
- Assurance responsabilité civile entreprise
- Enregistrement du nom commercial (marque déposée)
Autres formes de société que vous pourriez envisager
- Entreprise individuel – peut être créé par un particulier résidant en Suisse. Il n’y a pas de capital social minimum requis. Il n’est pas nécessaire de l’inscrire au registre du commerce, sauf si le chiffre d’affaires annuel dépasse 100’000 CHF.
- Société en nom collectif – peut être formée par au moins deux résidents suisses, avec le même objectif commercial. Il n’y a pas de capital social minimum.
- Société en commandite – créée par au moins une personne (associé) qui porte l’entière responsabilité et au moins un associé qui porte une responsabilité limitée jusqu’à la contribution apportée au partenariat.
Expérience et procédures ATCA
Notre équipe est composée de spécialistes expérimentés dans la gestion de toutes les procédures nécessaires pour vous guider dans l’enregistrement de votre entreprise. Notre travail est basé sur la fiabilité et la confiance, car nous nous efforçons de nous assurer que nos clients reçoivent un service complet et satisfaisant.
Un comptable recommandé par les clients
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