Ouvrir Société Valais
L’ouverture d’une société dans le canton du Valais en Suisse implique plusieurs étapes clés, allant de la sélection de la forme juridique à l’inscription au registre du commerce. Voici un guide pour les entrepreneurs souhaitant créer une entreprise dans cette région.
1. Choix de la Structure Juridique
La première étape consiste à sélectionner la structure juridique la plus adaptée au projet et aux objectifs des fondateurs. Les options courantes incluent :
- Entreprise individuelle : Appropriée pour les petites entreprises, cette forme implique une responsabilité personnelle illimitée du propriétaire.
- Société à responsabilité limitée (SARL) : Nécessite un capital minimum de 20 000 CHF, avec une responsabilité limitée au capital apporté.
- Société anonyme (SA) : Requiert un capital de 100 000 CHF, ce qui en fait une forme populaire pour les entreprises cherchant à attirer des investisseurs.
- Société en nom collectif : Pour au moins deux fondateurs, avec une responsabilité illimitée et solidaire des associés.
2. Rédaction des Statuts
Pour les sociétés de type SARL et SA, les statuts doivent être rédigés par acte authentique devant un notaire. Les informations suivantes doivent y figurer :
- Objet social : Description de l’activité principale.
- Siège social : Emplacement de l’entreprise, dans ce cas, au Valais.
- Capital social : Montant des contributions de chaque associé.
- Structure de gestion : Définition des responsabilités et des processus décisionnels.
3. Dépôt du Capital Social
Le capital social doit être déposé dans une banque suisse. L’établissement bancaire émettra une attestation de dépôt, un document indispensable pour constituer officiellement la société et pour l’enregistrement.
4. Inscription au Registre du Commerce du Valais
L’inscription au registre du commerce est une obligation légale. Pour ce faire, il est nécessaire de soumettre les documents suivants :
- Dossier d’inscription : Inclut les statuts, l’attestation de dépôt de capital, et les pièces justificatives requises.
- Formulaire d’inscription : Peut être téléchargé en ligne ou obtenu en personne.
- Frais d’inscription : Variables selon la structure juridique choisie.
5. Enregistrement aux Assurances Sociales et Fiscales
L’entreprise doit être enregistrée pour les cotisations sociales (AVS, AI, APG, AC) pour assurer la couverture de ses employés. En outre, les obligations fiscales incluent :
- Numéro de TVA : Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 100 000 CHF.
- Cotisations sociales : L’inscription aux assurances sociales est obligatoire pour les entreprises employant du personnel.
6. Permis et Autorisations Spécifiques
Certaines activités, comme la restauration, la santé ou la construction, nécessitent des autorisations spécifiques. Les permis sont délivrés par les autorités cantonales du Valais en fonction du secteur d’activité.
7. Ouverture d’un Compte Bancaire Professionnel
Il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’entreprise pour séparer les finances personnelles des finances professionnelles, ce qui facilite la gestion et le suivi des dépenses.
Conclusion
L’ouverture d’une société dans le Valais, bien que structurée, est facilitée en suivant ces étapes. En choisissant la structure juridique adaptée, en respectant les exigences administratives et fiscales, et en assurant le suivi auprès des autorités cantonales, les entrepreneurs peuvent établir une base solide pour leur activité dans le Valais.
